Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Gulair Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
Nos 951474951475 au rôle
Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
626-A-1995 | Décision | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 890290.
Référence no M4205/A276-4-3
No 951478 au rôle
Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
625-A-1995 | Décision | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
No 951473 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
627-A-1995 | Décision | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
628-A-1995 | Décision | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par American Airlines, Inc. - Licence no 880651.
Référence no M4895/A179-1-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880651, American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-374 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Trinidad and Tobago (BWIA International)...
1995-A-373 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Applicators Ltd. - Licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920439, Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-376 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licence no 880658.
Référence no M4895/N79-1-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880658, Northwest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-375 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-...
1995-A-378 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Cull Air Services Ltd. exerçant...
1995-A-377 | Arrêté | 1995-09-07