Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Wind Aviation Inc. - Licences nos 962567 et 967356.
Références nos M4210/N171-1M4210/N171-2
Aux termes de la licence no 962567, North Wind Aviation Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-84 | Arrêté | 1999-02-12
le 12 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Golden Falcon Aviation Inc. - Licence no 962031.
Référence no M4210/G121-1
Aux termes de la licence no 962031, Golden Falcon Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-85 | Arrêté | 1999-02-12