Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Tahoma, Inc. - Licence no 970097.
Référence no M4211/A763-2
Conformément à la licence no 970097, Air Tahoma, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises...
2009-A-395 | Arrêté | 2009-07-31