Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par Maritime Museum of the Atlantic, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMISTAD ».
Référence no W9125/M31/09-1
DEMANDE
Maritime Museum of the Atlantic a déposé une demande en vue d'...
296-W-2009 | Décision | 2009-07-14
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par David Jones Associates, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/09-2
David Jones Associates a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE...
295-W-2009 | Décision | 2009-07-14