Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967375 imposée par l'arrêté no 2009-A-293 du 18 juin 2009 - T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no 967375, T D M, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-353 | Arrêté | 2009-07-20
le 20 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S528-2
Conformément à la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-354 | Arrêté | 2009-07-20
le 20 juillet 2009
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 000130. La demande était complète le 15 juillet 2009....
311-A-2009 | Décision | 2009-07-20