Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-360 | Arrêté | 2009-07-22
le 22 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 980108 imposée par l'arrêté no 2009-A-320 du 8 juillet 2009 - Seven Bar Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de SB Air, Inc.
Référence no M4211/S427-2
Conformément à la licence no 980108, Seven Bar Flying Service, Inc...
2009-A-358 | Arrêté | 2009-07-22
le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080072. La demande était complète le 22...
319-A-2009 | Décision | 2009-07-22
le 22 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/509-032.34
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-359 | Arrêté | 2009-07-22