Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 février 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Connections Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J190-2
Jet Connections Corporation (la licenciée) a...
2009-A-81 | Arrêté | 2009-02-17
le 17 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 972184 et 977255par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 972184 et 977255.
Références nos M4210/V33-1M4210/...
2009-A-82 | Arrêté | 2009-02-17
le 17 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050073 imposée par l'arrêté no 2009-A-39 du 30 janvier 2009 - Last Frontier Air Ventures, Ltd.
Référence no M4211/L219-2
Conformément à la licence no 050073, Last Frontier Air Ventures, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2009-A-83 | Arrêté | 2009-02-17