Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Aberdeen Flying Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A4-2
Aberdeen Flying Service, Inc. (licenciée) a demandé...
2009-A-243 | Arrêté | 2009-05-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-246
le 21 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant leur activité sous le nom de Nipawin Flight Center - Licence no 972067.
Référence no M4210/N168-1
Aux termes de la...
2009-A-244 | Arrêté | 2009-05-21