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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin de gérer les glaciers pour assurer la sécurité du personnel, des installations et de l...
177-W-2012 | Décision | 2012-05-11
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin de gérer les glaciers pour assurer la sécurité du personnel, des installations et de l...
176-W-2012 | Décision | 2012-05-11