Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Dans sa décision no 337‑A‑2011 du 14 septembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une...
2012-A-374 | Arrêté | 2012-10-31
Dans son arrêté no 2011-A-419, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Priebe Air Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
416-A-2012 | Décision | 2012-10-31
Nashville Jet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-375 | Arrêté | 2012-10-31
Le 25 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2012-AGR-376 | Arrêté | 2012-10-31
Air Canada, en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca) et sa société affiliée Sociedad Aeronautica de Medellin Consolidada S.A. (Sociedad Aeronautica), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
417-A-2012 | Décision | 2012-10-31