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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 mars 2000
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour un an l'exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, accordée par l'arrêté...
2000-A-78 | Arrêté | 2000-03-07