Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérireur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Altair Aviation (1986) Ltd. - Licences nos 883092, 883093 et 883094.
Références nos M4205/A178-...
1995-A-287 | Arrêté | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Carter Air Services Ltd. - Licences nos 882189, 882190 et 890255.
Références nos M4895/C36-4-...
1995-A-288 | Arrêté | 1995-07-10