Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Aeronaves Del Peru, S.A. - Licence no 880190.
Référence no M4895/A286-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880190, Aeronaves Del Peru, S.A. (ci-après la...
1995-A-351 | Arrêté | 1995-08-22
le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Air Service L'Oiseau Bleu Inc. - Licences nos 882668 et 882669.
Références nos M4205/A144-4-1M4205/A144-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882668, Air Service L'...
1995-A-349 | Arrêté | 1995-08-22
le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par SFA of New Mexico, Inc. - Licence no 930292.
Référence no M4895/S323-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930292, SFA of New Mexico, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-350 | Arrêté | 1995-08-22
le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Air Services, Inc. - Licence no 881181.
Référence no M4895/C98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881181, Coastal Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-353 | Arrêté | 1995-08-22
le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par W.J. Barton, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetair International - Licence no 900275.
Référence no M4895/J104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900275, W....
1995-A-352 | Arrêté | 1995-08-22