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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 janvier 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977315 imposée par l'arrêté no 1997-A-777 du 30 décembre 1997 - Air Europe S.p.A.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-5 | Arrêté | 1998-01-22