Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 5 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (...
1995-A-186 | Arrêté | 1995-05-05
le 5 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur général de la classe 4G par ALC Airlift Corp. - Licences nos 882131, 882132,...
1995-A-187 | Arrêté | 1995-05-05
le 5 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Morrison Flying Service, Inc. - Licence no 881570.
Référence no M4895/M84-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881570, Morrison Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-188 | Arrêté | 1995-05-05
le 5 mai 1995
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C imposée par la...
265-A-1995 | Décision | 1995-05-05
le 5 mai 1995
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883590 et 883591 imposée par la décision no 827-A-1994 du 16 décembre 1994.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 950769950770 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-...
264-A-1995 | Décision | 1995-05-05
le 5 mai 1995
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines en vue de lever la suspension de la licence no 920443 imposée par l'arrêté no 1994-A-197 du 1er juin 1994.
Référence no M4895/C324-4-1
No 950742 au rôle
Thomas G. Packard...
263-A-1995 | Décision | 1995-05-05