Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cape Central Airways, Inc. - Licence no 920285.
Référence no M4895/C302-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920285, Cape Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-209 | Arrêté | 1995-05-24
le 24 mai 1995
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 930131 et 930132 imposée par la décision no 829-A-1994 du 16 décembre 1994.
Références nos M4205/O51-5-1M4205/O51-4-1
Nos 950934950935 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
327-A-1995 | Décision | 1995-05-24
le 24 mai 1995
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882959 imposée par la décision no 846-A-1994 du 22 décembre 1994....
326-A-1995 | Décision | 1995-05-24