Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-21 sur 21 décisions.
le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coldstream Corporation - Licence no 930049.
Référence no M4895/C328-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930049, Coldstream Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-361 | Arrêté | 1995-08-28