Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 août 1995
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890326 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L99-4-1
No 951437 au rôle
La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
613-A-1995 | Décision | 1995-08-30
le 30 août 1995
DEMANDE présentée par Aqua Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940101 et 950012.
Références nos M4205/A613-5-1M4895/A613-4-1
Nos 951434951435 au rôle
Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
612-A-1995 | Décision | 1995-08-30
le 30 août 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Regina (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un passage...
1995-R-367 | Arrêté | 1995-08-30