Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Annulation - Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter
le 18 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter - Licence no 967722.
Référence no M4211/C160-2
Conformément à la licence no 967722, Buxmont Aviation Services, Inc....
2008-A-248 | Arrêté | 2008-07-18
le 18 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Medway Air Ambulance, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M316-2
Medway Air Ambulance, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-247 | Arrêté | 2008-07-18
le 18 juillet 2008
DEMANDE présentée par Medway Air Ambulance, Inc. de Lawrenceville, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
375-A-2008 | Décision | 2008-07-18