Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 mars 2003
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire entre le Canada et la Hongrie du 5 juin au 28 septembre 2003.
Référence no M4212/M199-3-1No 030147AG au rôle
Malev Hungarian Airlines (ci-après Malev), a...
156-A-2003 | Décision | 2003-03-20
le 20 mars 2003
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no...
155-A-2003 | Décision | 2003-03-20
le 20 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
157-A-2003 | Décision | 2003-03-20
le 20 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
158-A-2003 | Décision | 2003-03-20