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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 123 de la Loi sur les les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation d'un plan non numéroté en date du 15 décembre...
1989-R-319 | Arrêté | 1989-10-17