Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par G.P. Air, Inc. - Licence no 881295.
Référence no M4895/G33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881295, G.P. Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-428 | Arrêté | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Basler Flight Service, Inc. - Licence no 881087.
Référence no M4895/B12-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881087, Basler Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-427 | Arrêté | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1995-R-429 | Arrêté | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-715 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 11 décembre 1990, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire une voie publique, soit une route locale, au...
1995-R-430 | Arrêté | 1995-10-12