Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 62 décisions.
le 31 mai 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
302-A-2002 | Décision | 2002-05-31
le 30 mai 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited - Licence no 975143.
Référence no M4212/S176-3-1
No 020649 au rôle
Aux termes de la licence no 975143, Swissair, Swiss Air Transport Company Limited (ci-après la licenciée...
301-A-2002 | Décision | 2002-05-30
le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue d'annuler les licences nos 962580 et 967490.
Références nos M4210/D10-1M4210/D10-2
Nos 020564020565 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
300-A-2002 | Décision | 2002-05-30
le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto les 15, 22 et 29 juillet, les 5, 12, 19 et...
299-A-2002 | Décision | 2002-05-30
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
No 020546 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
296-A-2002 | Décision | 2002-05-28
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, afin d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté sur les vols de...
295-A-2002 | Décision | 2002-05-28
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 020648 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
293-A-2002 | Décision | 2002-05-28
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Nos 020640020641 au rôle
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
292-A-2002 | Décision | 2002-05-28
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Mustang Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
297-A-2002 | Décision | 2002-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 101-A-2003
le 27 mai 2002
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2
Nos 020632020633 au...
288-A-2002 | Décision | 2002-05-27