Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 102 décisions.
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1No 020951 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
451-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Pacific States Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967660.
Référence no M4211/P13-2No 020962 au rôle
Pacific States Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
450-A-2002 | Décision | 2002-08-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 223-A-2003
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services en vue de suspendre les licences nos 972215 et 977303.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-...
449-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par LCM Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
455-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par LCM Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L198-1
No 020975 au rôle
LCM...
454-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 9 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100.
Référence no M4211/H190-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
2002-A-318 | Arrêté | 2002-08-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-332
le 9 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence...
2002-A-317 | Arrêté | 2002-08-09
le 8 août 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 972034 et 970079 imposée par l'arrêté no 2002-A-271 du 12 juillet 2002 - James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Aux termes de la licence no 972034, James L. Brook exerçant son...
2002-A-316 | Arrêté | 2002-08-08
le 8 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Charter Service, Inc. - Licence no 977068.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-313 | Arrêté | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de rétablir la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2No 020898 au rôle
Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
444-A-2002 | Décision | 2002-08-08