Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-44 sur 44 décisions.
le 3 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. pour un permis-programme en vue d'effectuer deux vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger pour le compte du Formula One Management Ltd., de Munich, Allemagne...
353-A-2005 | Décision | 2005-06-03
le 3 juin 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair), en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement...
354-A-2005 | Décision | 2005-06-03
le 2 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui...
351-A-2005 | Décision | 2005-06-02
le 1erjuin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada concernant le dépôt par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways de tarifs applicables à des services entre Beyrouth, au Liban, et des points au Canada.
Référence no 4370/05-...
347-A-2005 | Décision | 2005-06-01