Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 25 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par JETRIDE, INC. exerçant son activité sous le nom de Jetride Private Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J173-2
JETRIDE,...
2007-A-26 | Arrêté | 2007-01-25
le 25 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par Marcare Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Marc Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M304-2
Marcare Aviation,...
2007-A-25 | Arrêté | 2007-01-25
le 25 janvier 2007
DEMANDE présentée par JETRIDE, INC. exerçant son activité sous le nom de Jetride Private Charter de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
39-A-2007 | Décision | 2007-01-25
le 25 janvier 2007
DEMANDE présentée par Marcare Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Marc Air de San Luis Obispo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
36-A-2007 | Décision | 2007-01-25
Décision annulée par la décision no 336-A-2009
le 25 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air One, S.p.A. en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
37-A-2007 | Décision | 2007-01-25