Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 8 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un d'un service international à la demande par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair - Licence no 970113.
Référence no M4210/M235-2
Aux termes de la licence no 970113, Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le...
2008-A-156 | Arrêté | 2008-05-08
le 8 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060049 imposée par l'arrêté no 2008-A-102 du 25 mars 2008 - North of Sixty Flying Services Inc.
Référence no M4210/N169-1
Aux termes de la licence no 060049, North of Sixty Flying Services Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-158 | Arrêté | 2008-05-08
le 8 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050083 imposée par l'arrêté no 2008-A-129 du 16 avril 2008 - Luzair - Transportes Aéreos, S.A.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-157 | Arrêté | 2008-05-08
le 8 mai 2008
DEMANDE présentée par J.B. Air (2001) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
249-A-2008 | Décision | 2008-05-08
le 8 mai 2008
DEMANDE présentée par J.B. Air (2001) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J187-1
J.B. Air (2001) Inc. (...
248-A-2008 | Décision | 2008-05-08
le 8 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2008-A-155 | Arrêté | 2008-05-08