Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 19 décembre 1988
DEMANDE présentée par Slave Air 1988 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à High Prairie (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
487-A-1988 | Décision | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes des licences nos A.T.C. 3296/81(C) et A.T.C. 745/81(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S751-1A-2A
Aux termes de la...
488-A-1988 | Décision | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien.
Référence no 2-C3-55A
ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre...
1988-A-1187 | Arrêté | 1988-12-19