Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 4 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
451-A-1995 | Décision | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional - Licence no 882130.
Référence no M4895/R144-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-266 | Arrêté | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rizar Aviation Ltd. - Licences nos 920253 et 930378.
Références nos M4205/R116-5-1M4895/R116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920253, Rizar...
1995-A-265 | Arrêté | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Washington (aéroport national) (D.C.) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no...
450-A-1995 | Décision | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890195.
Référence no M4205/A446-4-1
No 931084 au...
452-A-1995 | Décision | 1995-07-04