Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre de nouveau la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1No 030083 au rôle
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
51-A-2003 | Décision | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada en vue de suspendre les licences nos 980176 et 980177.
Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2Nos 030076030077 au rôle
ICC International Cargo Charters Canada Ltd....
50-A-2003 | Décision | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par 602472 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shield Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
53-A-2003 | Décision | 2003-01-31