Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
57-A-2006 | Décision | 2006-02-02
le 2 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue de suspendre la licence no 990022.
Référence no M4212/A817-2
Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines (ci-après la...
56-A-2006 | Décision | 2006-02-02