Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-146, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 5243513 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d’...
2012-A-149 | Arrêté | 2012-04-23
WestJet, en son nom et au nom de Compass, de Shuttle et de Chautauqua, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport...
139-A-2012 | Décision | 2012-04-23
Dans son arrêté no 2012-A-136, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Brendan Airways, LLC exerçant son...
2012-A-148 | Arrêté | 2012-04-23