Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-232 | Arrêté | 2018-12-28
Voyageur Airways a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences.
Voyageur Airways est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits et moyens aéronefs), un service international à la demande (petits et...
2018-A-233 | Arrêté | 2018-12-28