Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine Ridge Lodge & Wilderness...
2003-A-426 | Arrêté | 2003-07-24
le 24 juillet 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Northern Hawk Aviation Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada...
2003-A-425 | Arrêté | 2003-07-24
le 24 juillet 2003
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1No 030976 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
428-A-2003 | Décision | 2003-07-24