Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 juillet 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...
438-A-2003 | Décision | 2003-07-31
le 31 juillet 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises et Great Lakes Schooner Company contre l'Administration portuaire de Toronto en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.
Référence no W9150-2...
437-W-2003 | Décision | 2003-07-31