Décisions et déterminations
Secteur
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le 31 décembre 2003
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-321 du 28 mai 2003 afin qu'il tienne compte d'...
726-A-2003 | Décision | 2003-12-31
le 30 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bam Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management - Licence no 010077.
Référence no M4211/B271-2
Aux termes de la licence no 010077, Bam Denton Management...
2003-A-640 | Arrêté | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-639 | Arrêté | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Kalitta Charters II, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K124-2
Kalitta Charters II, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
2003-A-641 | Arrêté | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
DEMANDE présentée par Kalitta Charters II, LLC de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
714-A-2003 | Décision | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northrop Grumman Aviation, Inc. - Licence no 000122.
Référence no M4211/N249-2
Aux termes de la licence no 000122, Northrop Grumman Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-643 | Arrêté | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98...
716-W-2003 | Décision | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VICTORIA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
715-W-2003 | Décision | 2003-12-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-3
le 30 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Thunder Air harter, Inc. - Licence no 990112.
Référence no M4211/T286-2
Aux termes de la licence no 990112, Thunder Air Charter, Inc. (ci-après la...
2003-A-644 | Arrêté | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée par la...
718-A-2003 | Décision | 2003-12-30