Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima en vue d'obtenir une décision afin de préciser les exigences relatives à l'utilisation d'un aéronef avec équipage appartenant à un autre transporteur aérien licencié.
Référence no M4210/A856-...
37-A-2003 | Décision | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Richmond Helicopters Ltd. - Licences nos 962331 et 967110.
Références nos M4210/R114-1M4210/R114-2
Aux termes de la licence no 962331, Richmond Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
2003-A-21 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
36-A-2003 | Décision | 2003-01-24