Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 juin 1998
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'annuler les licences nos 975086 et 975087.
Références nos M4211/A672-3M4211/A672-5-1
Nos 980592980591 au rôle
Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
321-A-1998 | Décision | 1998-06-25
le 25 juin 1998
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A743-1
No 970293 au rôle
Air Thelon Ltd. (...
320-A-1998 | Décision | 1998-06-25