Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 février 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom de The Toronto Terminals Railway Company Limited, en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'...
81-R-2008 | Décision | 2008-02-26
le 26 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Dorato Jets LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D154-2
Dorato Jets LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-77 | Arrêté | 2008-02-26
le 26 février 2008
DEMANDE présentée par Dorato Jets LLC de El Cajon, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
80-A-2008 | Décision | 2008-02-26
le 26 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL 600/601, CL 604, Falcon 50...
2008-A-78 | Arrêté | 2008-02-26