Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481 de l'ONT.
Références nos M4205/N50-5-1M4205/N50-4-1M4895/N50-4-1
ATTENDU que North...
1997-A-286 | Arrêté | 1997-05-13
le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lynn Campbell faisant affaires sous la raison sociale de Seaside Air Service - Licence no 951472 de l'ONT.
Référence no M4895/S353-9-1
ATTENDU que Lynn Campbell faisant affaires...
1997-A-288 | Arrêté | 1997-05-13
le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Oshawa Flying Club - Licences nos 962297 et 967090.
Références nos M4210-O21-1M4210/O21-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962297, Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) est...
1997-A-287 | Arrêté | 1997-05-13
le 13 mai 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-475 de l'Office national des transports daté du 22 novembre 1995, lequel autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (anciennement Canadien Pacifique Limitée) à reconstruire la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à...
1997-R-289 | Arrêté | 1997-05-13