Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 mai 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962192 et 967031 imposée par l'arrêté no 1997-A-216 du 15 avril 1997 - Ans Alliance Nord Sud Inc.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-293 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Florida Aircraft Leasing Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Florida Air Transport - Licence no 951206 de l'ONT.
Référence no M4895/F38-9-1
ATTENDU que Florida...
1997-A-292 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 882636, 882637 et 882685 de l'ONT.
Références nos M4205/M36-4-1M4205/M36-5-1M4895/M36-4-1
ATTENDU que Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-295 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien/Inter-Canadian...
1997-A-296 | Arrêté | 1997-05-16