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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 1997-A-272 du 7 mai 1997 - Air America Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/A710-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-328 | Arrêté | 1997-05-30