Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967724 imposée par l'arrêté no 1997-A-741 du 16 décembre 1997 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724...
1997-A-755 | Arrêté | 1997-12-22