Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Le 16 janvier 1989
RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 3407/82(C), de Les Pourvoiries Fortier Inc. à Air Nouveau-Québec Inc. - Décision n° 10076 du 11 septembre 1986.
Référence n° 2-L364-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 3407/82(C), Les Pourvoiries Fortier...
1989-A-7 | Arrêté | 1989-01-16