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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Thunderbird Tours Inc. - Licence no 940298.
Référence no M4205/T223-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940298, Thunderbird Tours Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1996-A-105 | Arrêté | 1996-03-08