Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services intérieurs et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation and Executive and Medivac Flights...
1996-A-104 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1 M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1996-A-103 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Péninsule Ltée - Licence no 950197.
Référence no M4205/A671-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950197, Aéro Péninsule Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1996-A-102 | Arrêté | 1996-03-07