Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 septembre 1998
RELATIF au projet de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) d'exploiter des services internationaux réguliers au moyen d'un aéronef Airbus A340 arborant la livrée de Star Alliance.
Référence no M4830-1
Par lettre du 7 août 1998, Deutsche Lufthansa...
1998-A-579 | Arrêté | 1998-09-22
le 22 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Operation Fire Fly Ltd. - Licence no 972186.
Référence no M4210/O69-1
Aux termes de la licence no 972186, Operation Fire Fly Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La...
1998-A-578 | Arrêté | 1998-09-22
le 22 septembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District municipal de Bonnyville no 87 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC...
1998-AGR-577 | Arrêté | 1998-09-22
le 22 septembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Red Deer conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-576 | Arrêté | 1998-09-22