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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980041 imposée par l'arrêté no 2000-A-176 du 23 mai 2000 - Swan Aero Inc./Swan Aero 2000 Inc.
Référence no M4210/S419-1
Aux termes de la licence no 980041, Swan Aero Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-187 | Arrêté | 2000-05-30