Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Somerset Air Service, Inc. - Licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2
Aux termes de la licence no 967363, Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-284 | Arrêté | 2001-06-29
le 29 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 970073 imposée par l'arrêté no 2001-A-224 du 7 juin 2001 - Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International.
Référence no M4211/C434-2
Aux termes de la licence no 970073,...
2001-A-285 | Arrêté | 2001-06-29