Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 mai 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 962150 imposée par l'arrêté no 2001-A-137 du 9 avril 2001 - Northwestern Helicopters Ltd.
Référence no M4210/N110-1
Aux termes de la licence no 962150, Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-172 | Arrêté | 2001-05-11
le 11 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Piedmont/Hawthorne Syracuse, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P301-2
Piedmont/Hawthorne Syracuse, Inc. (ci-après la licenciée)...
2001-A-173 | Arrêté | 2001-05-11